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- Question écrite n° 38450 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 27/04/2021
- eau et assainissement - Procédure d'agrément des installations non-collective. - Procédure d'agrément des installations non-collective.
- Question écrite n° 38517 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/04/2021
- jeunes - Banalisation de la violence chez les jeunes - Banalisation de la violence chez les jeunes
- Question écrite n° 38485 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 27/04/2021
- entreprises - Aides aux entreprises ayant un même code APE - Aides aux entreprises ayant un même code APE
- Question écrite n° 38533 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 27/04/2021
- personnes handicapées - Individualisation de l'AAH - Individualisation de l'AAH
- Question écrite n° 38568 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 27/04/2021
- santé - Difficultés d'accès aux soins psychiatriques - Difficultés d'accès aux soins psychiatriques
- Question écrite n° 38427 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 27/04/2021
- bâtiment et travaux publics - Hausse des prix des matières premières - Hausse des prix des matières premières
- Question orale sans débat n° 1425 de Mme Catherine Pujol
- Date de dépôt : 27/04/2021
- patrimoine culturel - Situation préoccupante du musée de la préhistoire de Tautavel - Situation préoccupante du musée de la préhistoire de Tautavel
- Question écrite n° 38547 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 27/04/2021
- professions de santé - Encadrement de la profession de chiropracteur - Encadrement de la profession de chiropracteur
- Question écrite n° 38514 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 27/04/2021
- institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé - revalorisation salariale - Ségur de la santé - revalorisation salariale
- Question écrite n° 38482 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 27/04/2021
- enseignement supérieur - Situation des étudiants en BTS et conditions de passage des examens - Situation des étudiants en BTS et conditions de passage des examens
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