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- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/03/2018
- Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (n° 679) ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) ;
- Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (articles 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32 et 40) (n° 659) ;
- Désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) ;
- Constitution d'une mission d'information sur le régime des fouilles en détention.
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/03/2018
- – Audition de M. Erik Orsenna sur son rapport sur les bibliothèques, remis le 20 février 2018 au Président de la République
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/03/2018
- –– Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, président d'Airbus Commercial Aircraft, sur le projet de loi de programmation militaire.
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/03/2018
- Table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) :
- – 8 heures 30 : Mme Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT,
- – 10 heures : M. Fabrice Angei, membre de la direction confédérale de la CGT et M. Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral CGT, chargé des questions économiques,
- – 11 heures 30 : M. Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 07/03/2018
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
- Audition de Mme Cécile Chevanche, responsable du pôle Finances de la Fédération hospitalière de France (FHF)
- Audition de M. Jérémie Sécher, président du Syndicat des managers publics de santé (SMPS) et Mme Marie Hiance, déléguée nationale
- N° 733 - Rapport de M. Philippe Vigier sur la proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (673).
- Date de dépôt : 07/03/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et efficacité des politiques publiques)
- N° 731 - Rapport de M. Manuel Valls sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679).
- Date de dépôt : 07/03/2018
- Voir le dossier (Outre-mer : consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
- N° 732 - Avis de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 07/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 734 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba)
- N° 734 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
- Voir le dossier (Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba)
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