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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/03/2018
- – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799)
- – Audition de M. Yannick Blanc, haut commissaire à l'engagement civique et président de l'Agence du service civique
- – Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (M. Michel Zumkeller, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/03/2018
- – Examen de la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relatives à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702)
- N° 817 - Rapport de M. Julien Dive sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702).
- Date de dépôt : 28/03/2018
- Voir le dossier (Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
- N° 821 - Avis de Mme Marielle de Sarnez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
- Date de dépôt : 28/03/2018
- Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
- N° 819 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites)
- N° 818 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
- Date de dépôt : 28/03/2018
- Voir le dossier (Mineurs victimes d'infractions sexuelles)
- Question au Gouvernement n° 737 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 28/03/2018
- terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude
- Question au Gouvernement n° 744 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 28/03/2018
- crimes, délits et contraventions - Crimes antisémites - Crimes antisémites
- Question au Gouvernement n° 741 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 28/03/2018
- enseignement maternel et primaire - Assises de l'école maternelle - Assises de l'école maternelle
- Question au Gouvernement n° 734 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 28/03/2018
- terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude
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