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N° 172 - Avis de Mme Célia de Lavergne sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Date de dépôt : 25/09/2017
Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/09/2017
  1. – Audition de M. Anthony REQUIN, directeur général de l'Agence France Trésor
Question écrite n° 1210 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/09/2017
professions libérales - Escroqueries émanant de faux experts-comptables - Escroqueries émanant de faux experts-comptables
Question écrite n° 1137 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 19/09/2017
établissements de santé - EHPAD - EHPAD
Question écrite n° 1104 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 19/09/2017
communes - Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Question écrite n° 1188 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 19/09/2017
personnes handicapées - Situation des AVS et AESH - Situation des AVS et AESH
Question écrite n° 1120 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 19/09/2017
énergie et carburants - Plan social chez ENGIE - Plan social chez ENGIE
Question écrite n° 1155 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 19/09/2017
jeux et paris - Commissions PMU - Commissions PMU
Question écrite n° 1201 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 19/09/2017
pharmacie et médicaments - Traitement myélome - Traitement myélome
Question écrite n° 1236 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 19/09/2017
télécommunications - Ennuis de certains particuliers victimes de la pose de câbles téléphoniques - Ennuis de certains particuliers victimes de la pose de câbles téléphoniques