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Question écrite n° 631 de M. Marcel Dehoux
Date de dépôt : 22/07/2002
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
Question écrite n° 53849 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/12/2004
énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports sanitaires.
Question au Gouvernement n° 3036 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 23/11/2006
enseignement supérieur - Sorbonne - étudiants. coopération avec les Émirats arabes unis.
Question écrite n° 93898 de M. Serge Roques
Date de dépôt : 09/05/2006
sécurité routière - voiturettes - réglementation.
Question écrite n° 8136 de M. François Loncle
Date de dépôt : 09/12/2002
fonction publique territoriale - durée du travail - réduction. application. agents à temps partiel.
Question écrite n° 56465 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 01/02/2005
droit pénal - amendes - paiement. réglementation.
Question écrite n° 105336 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 26/09/2006
collectivités territoriales - DGF - calcul. CIF. réglementation.
Question écrite n° 86379 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 21/02/2006
politique sociale - RMI - conditions d'attribution.
Question écrite n° 109117 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 07/11/2006
ministères et secrétariats d'État - décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur. statistiques.
Question écrite n° 26025 de M. Serge Roques
Date de dépôt : 06/10/2003
agriculture - pommes - aides de l'État.