Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 124 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et Mme Vautrin - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 157 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Aubert - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 262 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Abad, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Suguenot, M. Straumann, M. Solère, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Cochet, M. Douillet, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bonnot, M. Perrut, M. Furst, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Sturni, M. Voisin, M. Mariani et M. Decool - Article 72 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 221 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de Mme Sage, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Avant l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 2 - RATIFICATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1618: Date de dépôt : 08/01/2014; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires)
Amendement n° 53 - GÉOLOCALISATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1717: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Urvoas - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
Amendement n° 23 - COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3340: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
Amendement n° 1133 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Meunier - Article 1ER QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1856: Date de dépôt : 02/05/2014; Amendement de M. Gosselin et M. Poisson - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 486 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, M. Fourage, M. Pellois, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Philippe Doucet, M. Boudié, Mme Zanetti, Mme Alaux, M. Denaja, M. Philippe Baumel, Mme Rabin, M. Roig, M. Goua, M. Travert, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Blein, M. Premat, Mme Gueugneau, Mme Récalde, M. Pietrasanta, M. Buisine, M. Caresche, Mme Buis, Mme Filippetti, M. Bays, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Lesage, Mme Le Houerou, M. Alexis Bachelay, M. Colas et Mme Carrillon-Couvreur - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))