Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°142 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°282 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Jardé - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°234 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°875 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Feneuil, Philippe Armand Martin, Hugues Martin, Poignant, Suguenot, Christ et Vitel - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°44 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°285 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 22/02/2005; Amendement de M. ABELIN - ARTICLE 92 - Non renseigné
Amendement n°154 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Préel - Article 43 - Rejeté
Amendement n°137521 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°28 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 25/01/2005; Amendement de MM. LIBERTI et Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°184 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Rodolphe Thomas et Hillmeyer - ARTICLE 16 - Non renseigné