1492209 résultats trouvés
- Amendement n°136 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040)
- Date de dépôt : 01/02/2005
- Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°669 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°590 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 15/11/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 70 - Non renseigné
- Amendement n°189 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
- Date de dépôt : 21/06/2005
- Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
- Amendement n°239 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 20/12/2005
- Amendement de Mme Marland-Militello, MM. Chatel, Luca et Wauquiez - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°14 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 29/06/2005
- Amendement de M. Nicolas - ARTICLE 28 - Non renseigné
- Amendement n°203 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 37 - Rejeté
- Amendement n°42 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 11/01/2007
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°112 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°118 - AÉROPORTS - (n° 1914)
- Date de dépôt : 07/02/2005
- Amendement de MM. POIGNANT, BEAUGENDRE, Mme BOURRAGUÉ, MM. CUGNENC, DIARD, DIÉBOLD, DOMERGUE, ESTROSI, FENEUIL, GILLES, GODFRAIN, GRAND, HERTH, HUYGHE, JEANJEAN, KERT, LECOU, Mme LOUIS-CARABIN, M. MALLIÉ, Mme PAIX, M. PHILIP, Mme RIMANE, MM. RIVIÈRE, TIAN et VIALATTE - ARTICLE 7 - Non renseigné
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