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Amendement n°45 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
Date de dépôt : 23/05/2009
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin, M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménard, M. Deflesselles, M. Diefenbacher, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Binetruy, Mme Delong et M. Couve - Article 9 - Adopté
Amendement n°166 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Tombe
Amendement n°306 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 10/02/2010
Amendement de M. Ciotti - Après l'article 37 - Adopté
Amendement n°42 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027)
Date de dépôt : 21/12/2010
Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Jacob - Article 6 - Adopté
Amendement n°53 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
Date de dépôt : 28/01/2012
Amendement de M. Étienne Blanc - Article 71 - Adopté
Amendement n°599 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 02/06/2010
Amendement de M. Perben, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 36 A - Adopté
Amendement n°11 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
Date de dépôt : 02/07/2011
Amendement de M. Bonnot - Article 16 - Adopté
Amendement n°780 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 27/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 39 -
Amendement n°24 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 03/07/2009
Amendement de Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°5 - LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE - (n° 2820)
Date de dépôt : 24/11/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté