1499063 résultats trouvés
- Amendement n°153 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de M. Luca, M. Boënnec, M. Myard, M. Vialatte, Mme Grosskost, M. Goasguen, M. Nicolin, Mme Levy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lefranc, M. Lazaro, M. Spagnou, M. Ferrand, M. Raison, M. Mourrut et M. Michel Voisin - Après l'article 7 - Non soutenu
- Amendement n°93 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 20/11/2007
- Amendement de M. Roy - Article 0 - Rejeté
- Amendement n°405 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 27/10/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 31 - Retiré
- Amendement n°3 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 17/06/2011
- Amendement de M. Zumkeller - Article 15 - Non soutenu
- Amendement n°96 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 21/07/2007
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°22 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n° 3140)
- Date de dépôt : 11/02/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°84 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 31/01/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article 84 bis - Adopté
- Amendement n°467 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2008
- Amendement de M. Roubaud - Article 42 - Tombe
- Amendement n°25 - CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS - (n° 2445)
- Date de dépôt : 27/04/2010
- Amendement de Mme Marland-Militello, Mme Branget, M. Colombier, M. Debray, M. Decool, M. Dord, M. Lazaro, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Roubaud, M. Salles, M. Terrot, M. Vialatte, M. Michel Voisin, M. Zumkeller, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier et Mme Vasseur - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°71 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 11 - Retiré
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