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- Question écrite n° 105956 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 03/10/2006
- consommation - protection des consommateurs - démarchage. délai de rétractation. application. professionnels.
- Question écrite n° 20165 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 16/06/2003
- postes - La Poste - restructuration. conséquences. Auvergne.
- Question écrite n° 94463 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement secondaire - fonctionnement - bibliothécaires-documentalistes. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 32685 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 27/01/2004
- entreprises - charges - allégement. réforme.
- Question écrite n° 99428 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/07/2006
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 17402 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 28/04/2003
- moyens de paiement - monnaie électronique - perspectives.
- Question écrite n° 97914 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 20/06/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - remboursement. réglementation.
- Question écrite n° 56692 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 01/02/2005
- bourses d'études - enseignement agricole - financement.
- Question écrite n° 103819 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 12/09/2006
- sécurité routière - permis de conduire - période probatoire. disparités.
- Question écrite n° 105567 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/10/2006
- justice - fonctionnement - rapport. conclusions.
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