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- Question écrite n° 41319 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 07/02/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. revendications.
- Question écrite n° 2021 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/08/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 3533 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 22/09/1997
- famille - politique familiale - emploi d'un salarié à domicile.
- Question écrite n° 57518 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 05/02/2001
- politique extérieure - Etats-Unis - politique de la défense. perspectives.
- Question écrite n° 14651 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 18/05/1998
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 35091 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 27/09/1999
- communes - finances - contrôle. réglementation. réforme.
- Question écrite n° 52354 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 16/10/2000
- sociétés - sociétés civiles - construction d'une résidence pour enfants handicapés. statut fiscal.
- Question orale sans débat n° 711 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 22/03/1999
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. taxe professionnelle. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 11353 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 09/03/1998
- politique extérieure - Algérie - attitude de la France.
- Question écrite n° 15185 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 01/06/1998
- politique extérieure - Kosovo - attitude de la France.
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