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Amendement n°60 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 04/11/2011
Amendement de M. de Rugy - Après l'article 47 - Non soutenu
Amendement n°65 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 03/02/2009
Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 27 - Retiré
Amendement n°278 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 08/12/2009
Amendement de M. Carrez - Article 14 - Adopté
Amendement n°1473 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
Date de dépôt : 13/01/2010
Amendement de M. Le Roux - Titre - Rejeté
Amendement n°87 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
Date de dépôt : 14/02/2011
Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 bis - Rejeté
Amendement n°106 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 17/11/2011
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 48 bis - Adopté
Amendement n°38 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
Date de dépôt : 01/02/2010
Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°114 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 07/06/2010
Amendement de M. Gatignol, M. Nicolas, M. Fasquelle et M. Decool - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°155 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 08/07/2008
Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 6 - Rejeté
Amendement n°1713 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 20/09/2008
Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté