Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1520298 résultats trouvés

Amendement n°287 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de M. Migaud - Après l'article 46 - Rejeté
Amendement n°75 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale et M. Herbillon - Article 12 - Adopté
Amendement n°244 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Myard - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°183 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés - Article 108 - Retiré
Amendement n°186 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°70 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°45 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931): Date de dépôt : 02/10/2009; Amendement de Mme Marin, M. Marcon, Mme Rosso-Debord, Mme Dalloz, M. Jean-Yves Cousin, M. Fidelin, M. Francina et M. Le Fur - Article 34 - Retiré
Amendement n°1563 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 21 - Tombe
Amendement n°64 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 03/10/2009; Amendement de M. Lachaud - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°71 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Bur - Après l'article 41 - Non soutenu