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Amendement n°656 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2010
Amendement de M. Cazeneuve et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 59 - Non soutenu
Amendement n°40 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 07/12/2009
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 30 - Retiré
Amendement n°341 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 06/09/2010
Amendement de M. Bertrand et M. Robinet - Après l'article 32 quinquies - Rejeté
Amendement n°586 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo - Article 21 - Rejeté
Amendement n°1 - LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE - (n° 2820)
Date de dépôt : 24/11/2010
Amendement de Mme Adam, M. Ayrault, Mme Battistel, M. Boisserie, M. Cathala, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Charasse, M. Dray, M. Fabius, M. Forgues, M. Jalton, M. Lamy, M. Jack Lang, M. Le Bris, Mme Lebranchu, Mme Lignières-Cassou, M. Michel, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau, M. Pajon, M. Perez, M. Rouquet, M. Rousset, M. Sainte-Marie, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Titre - Retiré
Amendement n°746 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 28/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
Amendement n°2504 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 13/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°5446 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 22/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°182 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 08/12/2009
Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 28 - Non soutenu
Amendement n°219 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 24 nonies - Retiré