Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°22 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°364 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 20 - Retiré
Amendement n°40 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°48 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Rodolphe Thomas et Abelin - ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°883 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Feneuil, Philippe-Armand Martin, Hugues Martin, Poignant, Suguenot, Christ et Vitel - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°20 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 23/05/2006; Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°371 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de MM. Perruchot et Lagarde - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°168 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - AVANT L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°240 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de M. Le Fur - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°4 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Zimmermann - Après l'article PREMIER - Retiré