Résultats de la recherche

1499093 résultats trouvés

Amendement n°821 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Forissier - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°100 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2009
Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
Amendement n°271 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2008
Amendement de M. Blum - Article 44 - Non soutenu
Amendement n°149 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
Date de dépôt : 14/04/2008
Amendement de Mme Greff - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°467 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2011
Amendement de M. Grand, M. Bernier, M. Decool, M. Dosne, M. Luca, M. Siré, M. Michel Voisin et M. Zumkeller - Article 32 - Retiré
Amendement n°375 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 19 - Rejeté
Amendement n°148 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
Date de dépôt : 29/03/2010
Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 52 - Rejeté
Amendement n°2130 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 13/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°211 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 04/10/2010
Amendement de Mme Batho, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 bis - Rejeté
Amendement n°390 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 14 - Adopté