Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°65 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 19/09/2008; Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°36 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Tombe
Amendement n°2059 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/03/2009; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 18 - Adopté
Amendement n°160 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°9 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 07/04/2011; Amendement de M. Vialatte, M. Vigier, M. Jardé, M. Rolland, M. Gaultier, Mme Boyer, M. Préel, M. Pierre Lang et M. Guédon - Après l'article 20 - Retiré avant séance
Amendement n°236 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
Amendement n°88 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 05/03/2011; Amendement de M. Mamère, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Article 3 bis - Adopté
Amendement n°1468 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de Mme Marland-Militello, M. Bernier, M. Blessig, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Calméjane, M. Ciotti, M. Decool, Mme Delong, M. Estrosi, M. Favennec, M. Grosperrin, M. Jacquat, Mme Levy, M. Luca, Mme Martinez, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pavy, M. Préel, M. Raison, M. Spagnou et M. Tian - Article 23 - Non soutenu
Amendement n°251 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Lazaro - Article 19 - Tombe
Amendement n°13 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 14/09/2007; Amendement de M. Poisson - Article 8 - Tombe