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Amendement n°80 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
Date de dépôt : 05/06/2009
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis et M. Warsmann - Article 12 - Adopté
Amendement n°18 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 23/09/2011
Amendement de M. Heinrich - Après l'article 17 - Non soutenu
Amendement n°567 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Le Fur et M. Gest - Article 10 - Tombe
Amendement n°1 - VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921)
Date de dépôt : 25/09/2009
Amendement de M. Juanico, Mme Martinel, M. Goldberg, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Yves Durand, M. Cohen, M. Le Déaut et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1041 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 56 bis B - Adopté
Amendement n°1507 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 05/06/2008
Amendement de M. Chassaigne - Article 6 - Tombe
Amendement n°452 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. Gatignol, M. Gorges, M. Luca, M. Remiller, M. Martin (Marne), M. Fourgous, M. Spagnou, M. Lejeune, M. Ferry - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2011
Amendement de M. Proriol, M. Blessig, M. Michel Bouvard, M. Cosyns, M. Couve, M. Durieu, Mme Marguerite Lamour, M. Le Mèner, M. Morisset, M. Paternotte, M. Reiss, M. Roatta, M. Roubaud, M. Siré, M. Vandewalle et Mme Branget - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°11 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 18/09/2008
Amendement de Mme Marland-Militello, M. Depierre, M. Roubaud, M. Gonnot, M. Grall, M. Straumann, M. Carré, Mme Bourragué, Mme Martinez, M. Giran, M. Malherbe, M. Vialatte, M. Hamel, Mme de La Raudière, M. Spagnou, M. Blessig, M. Decool, M. Labaune, M. Jean-Yves Cousin, M. Raison et M. Bernard - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°2 - DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES - (n° 2277)
Date de dépôt : 22/03/2010
Amendement de M. Schosteck - Article PREMIER bis A - Adopté