Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°5 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE (n° 2364): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Bloche, Le Bouillonnec, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°346 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER SEXIES - Non renseigné
Amendement n°297 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Durand - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°77 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 bis A - Adopté
Amendement n°421 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de M. GONNOT - à l'ARTICLE PREMIER QUATER - Non renseigné
Amendement n°866 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Raison - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°14 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 27/10/2006; Amendement de M. Joyandet, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances et MM. Giscard d'Estaing, Novelli et Gorges - Article 61 - Retiré
Amendement n°156 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Roubaud - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°4 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de Mme Pecresse, MM. Delnatte, Geoffroy, Mmes Aurillac, Boutin, MM. Cherpion, Fagniez, Galy-Dejean, Mme Greff, M. Huyghe, Mme Louis-Carabin, M. Mariton, Mmes Martinez, Morano, MM. Nesme, Nicolin, Perrut, Mmes Poletti et Tabarot - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°406 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Kamardine - Article 3 - Retiré