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- Question écrite n° 17481 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 05/05/2003
- étrangers - intégration - contrat d'intégration. mise en place.
- Question écrite n° 18351 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 43665 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 13/07/2004
- coopération intercommunale - communautés de communes - voirie. entretien. réglementation.
- Question écrite n° 112378 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/12/2006
- communes - personnel - information. publications. perspectives.
- Question écrite n° 83812 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 24/01/2006
- associations - associations d'aide à domicile - financement.
- Question écrite n° 80821 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/12/2005
- eau - assainissement - stations d'épuration. utilisation de phragmifiltres. aides de l'État.
- Question écrite n° 89697 de Mme Bernadette Païx
- Date de dépôt : 21/03/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 37488 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/04/2004
- sécurité sociale - URSSAF - personnel. formation continue. statistiques.
- Question écrite n° 59676 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 08/03/2005
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
- Question écrite n° 69715 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 12/07/2005
- commerce et artisanat - réglementation - changement d'enseigne commerciale.
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