1492223 résultats trouvés
- Question écrite n° 3200 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 23/09/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 49645 de M. Gérard Lorgeoux
- Date de dépôt : 26/10/2004
- commerce extérieur - importations - volailles. sécurité alimentaire.
- Question écrite n° 6366 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 11/11/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 118191 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 13/02/2007
- police - police municipale - chefs de service. intégration. directeurs.
- Question écrite n° 24386 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 08/09/2003
- enseignement secondaire - programmes - groupe d'expertise. mise en place.
- Question écrite n° 97053 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 13/06/2006
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 16159 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 07/04/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 1222 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 05/08/2002
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
- Question écrite n° 99843 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 11/07/2006
- sécurité routière - contraventions - excès de vitesse. montant. modulation.
- Question écrite n° 71973 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 09/08/2005
- élections et référendums - élection présidentielle - comptes de campagne. réglementation.
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