1499001 résultats trouvés
- Question écrite n° 3059 de M. Jean Valleix
- Date de dépôt : 15/09/1997
- justice - associations - activités socio-éducatives. financement.
- Question orale sans débat n° 1720 de Mme Catherine Picard
- Date de dépôt : 11/02/2002
- environnement - sites - classement. Château-Gaillard. Eure.
- Question écrite n° 18130 de Mme Odette Grzegrzulka
- Date de dépôt : 10/08/1998
- justice - magistrats - juges pour enfants. effectifs. statistiques.
- Question écrite n° 26718 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/03/1999
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. jardiniers.
- Question écrite n° 75069 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- télécommunications - réforme - rapport sénatorial d'information. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 46767 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 22/05/2000
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - personnel. indemnité de difficultés particulières. contentieux.
- Question orale sans débat n° 319 de M. Francis Hammel
- Date de dépôt : 29/04/1998
- transports ferroviaires - SERNAM - maintien. Abbeville.
- Question écrite n° 54197 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 27/11/2000
- politique extérieure - Andorre - tunnel d'Envalira. construction. rectification de la frontière. modalités.
- Question écrite n° 18328 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 17/08/1998
- défense - service national - dispense.
- Question écrite n° 1928 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 04/08/1997
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : montant des pensions - perspectives.
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