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Amendement n°146 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 29/10/2008
Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse - Article 53 - Adopté
Amendement n°589 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 28/05/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°6 - FINANCEMENT PUBLIC DES PLANS SOCIAUX - (n° 3305)
Date de dépôt : 11/04/2011
Amendement de M. Benoit et M. Lagarde - Après l'article unique - Retiré
Amendement n°20 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Bouchet - Après l'article 11 sexies B - Rejeté
Amendement n°41 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
Date de dépôt : 09/01/2010
Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°772 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 27/10/2011
Amendement de M. Tian - Après l'article 63 - Adopté
Amendement n°1137 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 17 nonies - Adopté
Amendement n°578 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté
Amendement n°136 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Gremetz - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°452 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Debré, M. Jacques Le Guen, M. Decool, M. Grosperrin, M. Myard et M. Bourdouleix - Article 31 - Rejeté