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Question écrite n° 47070 de Mme Valérie Pécresse
Date de dépôt : 21/09/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
Question écrite n° 64912 de M. Jacques Le Guen
Date de dépôt : 17/05/2005
urbanisme - PLU - transferts de constructions. réglementation.
Question écrite n° 56538 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 01/02/2005
professions sociales - travailleurs sociaux - actes médico-infirmiers. perspectives.
Question écrite n° 95232 de M. Jacques Brunhes
Date de dépôt : 23/05/2006
outre-mer - Nouvelle-Calédonie - élections et référendums. élection du Congrès et des assemblées de province. perspectives.
Question écrite n° 122125 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/04/2007
Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
Question écrite n° 107021 de M. Simon Renucci
Date de dépôt : 17/10/2006
enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
Question écrite n° 76291 de M. François Vannson
Date de dépôt : 25/10/2005
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
Question écrite n° 93584 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 09/05/2006
justice - magistrats - incompatibilités. réglementation.
Question écrite n° 45459 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 03/08/2004
professions sociales - travailleurs sociaux - secret professionnel. respect.
Question écrite n° 91167 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 04/04/2006
politique extérieure - Roumanie - ressortissants français détenus. statistiques.