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Question écrite n° 29051 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 24/11/2003
impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
Question écrite n° 37354 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 13/04/2004
enseignement technique et professionnel - LP - classes de 4e et 3e technologiques. suppression. conséquences.
Question écrite n° 20836 de M. Louis Giscard d'Estaing
Date de dépôt : 30/06/2003
donations et successions - politique fiscale - monuments historiques.
Question écrite n° 107874 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 24/10/2006
télécommunications - Internet - services de dédouanement. accès. gratuité.
Question écrite n° 94090 de M. Albert Facon
Date de dépôt : 09/05/2006
enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
Question écrite n° 88671 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 14/03/2006
santé - vaccinations - hépatite B. pertinence.
Question écrite n° 68676 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 28/06/2005
propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
Question écrite n° 39800 de M. Louis Cosyns
Date de dépôt : 18/05/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
Question écrite n° 74943 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 04/10/2005
étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Angola.
Question écrite n° 68431 de M. Michel Pajon
Date de dépôt : 28/06/2005
anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.