1501678 résultats trouvés
- Amendement n°197 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 5 - Retiré
- Amendement n°126 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
- Date de dépôt : 16/06/2011
- Amendement de M. Cherpion - Article 12 - Adopté
- Amendement n°12 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237)
- Date de dépôt : 25/01/2010
- Amendement de M. Lagarde et M. Perruchot - Après l'article 3 bis - Rejeté
- Amendement n°1734 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Brottes, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche - Article 42 - Adopté
- Amendement n°618 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Vigier - Article 15 - Non soutenu
- Amendement n°559 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de M. Lefrand, M. Vitel, M. Rolland, Mme Louis-Carabin, M. Debré, M. Gatignol, M. Gaudron, M. Heinrich, M. Lasbordes M. Lefranc, M. Lezeau, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Christian Ménard, M. Paternotte, M. Remiller, M. Straumann, M. Suguenot et M. Michel Voisin - Après l'article 36 - Retiré
- Amendement n°44 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Saddier - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°35 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514)
- Date de dépôt : 22/03/2008
- Amendement de Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°160 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Blisko, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°158 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 30 - Rejeté
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