Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Herth, M. Saddier et M. Straumann - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°427 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Cahuzac - Article 3 - Rejeté
Amendement n°65 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 21/05/2011; Amendement de M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 ter - Tombe
Amendement n°72 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 18/09/2009; Amendement de Mme Touraine, Mme Reynaud, Mme Coutelle, M. Bono, M. Tourtelier, M. Marsac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Retiré
Amendement n°5 - RÉFORME DES PORTS D'OUTRE-MER DE L'ÉTAT ET DIVERSES DISPOSITIONS - (n° 4038): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable - Article 3 - Adopté
Amendement n°269 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2010; Amendement de M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté
Amendement n°391 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, MM. Jeanneteau, Préel et Leteurtre - Article 14 - Adopté
Amendement n°20 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 17/12/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 4 - Rejeté
Amendement n°4014 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 19/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°485 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2011; Amendement de M. Pupponi - Article 64 - Rejeté