Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°20 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. de La Verpillière - Article 10 - Adopté
Amendement n°490 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Carré - Article 38 - Retiré
Amendement n°48 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 28/01/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche appartenant à la commission des lois - Article 27 ter - Rejeté
Amendement n°439 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2011; Amendement de M. de Rugy - Article 42 - Non soutenu
Amendement n°3668 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de MM. Aly et Lassalle - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°580 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 60 - Retiré
Amendement n°252 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 32 - Rejeté
Amendement n°5 - LOI DE FINANCES POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3033): Date de dépôt : 15/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 50 - Adopté
Amendement n°674 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Gagnaire, M. Dosière, Mme Le Loch, M. Jean-Marie Le Guen, M. Urvoas, M. Bacquet, M. Boisserie, M. Carcenac, M. Cuvillier, M. Giacobbi, M. Dufau, M. Emmanuelli, Mme Génisson, M. Habib, M. Jibrayel, M. Launay, Mme Lignières-Cassou, Mme Mazetier, M. Nayrou, Mme Pinville, M. Plisson, M. Roy et M. Valax - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°29 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Bignon - Après l'article 61 - Non soutenu