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Amendement n°46 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819)
Date de dépôt : 09/05/2008
Amendement de Mme Batho - Article PREMIER -
Amendement n°160 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 06/11/2010
Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Rogemont, M. Cacheux, M. Goua, M. Jean-Louis Dumont, M. Valax, Mme Maquet, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, M. Jibrayel, M. Manscour, M. Villaumé, Mme Lepetit, Mme Darciaux, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 99 - Rejeté
Amendement n°564 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 04/09/2010
Amendement de M. Vercamer - Article 25 - Adopté
Amendement n°78 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 17/01/2011
Amendement de M. Decool, M. Reiss, M. Gérard, M. Jardé, M. Straumann, M. Martin-Lalande, M. Lazaro, M. Gandolfi-Scheit, M. Durieu, M. Verchère, M. Vannson, M. Mothron, M. Grand, M. Cosyns, Mme Marland-Militello, M. Luca et M. Herbillon - Article 4 - Adopté
Amendement n°340 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°23 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 23/10/2008
Amendement de M. Roubaud - Après l'article 35 - Non soutenu
Amendement n°649 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 24/11/2008
Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 49 - Rejeté
Amendement n°52 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
Date de dépôt : 09/01/2010
Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°113 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 15/06/2009
Amendement de M. Nayrou, Mme Massat, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 bis - Retiré
Amendement n°3 - GENERALISATION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (C.M.P.) - (n° 1232)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté