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Amendement n°773 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Retiré avant séance
Amendement n° 5 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 22/02/2012; Amendement de M. Gérard, M. Decool, M. Flajolet, Mme Antier, M. Ferry, M. Bernier, M. Schosteck, M. Binetruy, Mme Bourragué, M. Paternotte, Mme Branget, Mme Marland-Militello, Mme Hostalier, M. Cinieri, M. Grall, M. Delatte, M. Straumann, M. Jeanneteau, M. Fasquelle, M. Remiller et M. Garraud - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°159 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 24/09/2008; Amendement de M. Grosperrin, Mme Hostalier, M. Debray, M. Depierre, M. Decool, M. Schneider et M. Calméjane - Article 3 - Retiré
Amendement n°590 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°29 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Forissier et Mme Grosskost - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°272 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 24/11/2010; Amendement de M. Ciotti - Article 20 quinquies - Adopté
Amendement n° 3 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 16/02/2012; Amendement de M. Lancelin - Article 5 - Non renseigné
Amendement n°198 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2009; Amendement de M. Dosière - Article 35 - Rejeté
Amendement n°256 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de MM. Préel et Jardé - Article 5 - Rejeté
Amendement n°471 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Benoit - Article 2 - Rejeté