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- Question écrite n° 86522 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
- Question écrite n° 89154 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 21/03/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - marins algériens.
- Question écrite n° 117176 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- politique extérieure - Chine - Tibet. attitude de la France.
- Question écrite n° 17615 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 05/05/2003
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 43210 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 06/07/2004
- fonction publique hospitalière - personnel administratif - carrière.
- Question écrite n° 9818 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 30/12/2002
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - aphasiques.
- Question écrite n° 67910 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/06/2005
- taxis - exercice de la profession - appels téléphoniques.
- Question écrite n° 60967 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/03/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - simplification administrative. perspectives.
- Question orale sans débat n° 570 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 20/01/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - transports urbains. unité de police. création. Lyon.
- Question écrite n° 3609 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 30/09/2002
- propriété intellectuelle - rémunérations - auteurs indépendants. régime fiscal et social.
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