1524953 résultats trouvés
- Amendement n°31 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
- Date de dépôt : 23/02/2010
- Amendement de Mme Crozon, Mme Bousquet, M. Goldberg, Mme Lemorton, M. Pérat, Mme Biémouret, M. Jibrayel, Mme Quéré, M. Lesterlin, Mme Lacuey, Mme Boulestin, M. Deguilhem, M. Jean-Louis Touraine, Mme Girardin, Mme Hoffman-Rispal, M. Vallini, Mme Clergeau, Mme Martinel, M. Urvoas, Mme Coutelle, Mme Le Loch, M. Cocquempot, Mme Marcel, Mme Andrieux, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°5 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
- Date de dépôt : 09/07/2008
- Amendement de Mme Guégot, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 7 bis - Adopté
- Amendement n°438 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 24 - Rejeté
- Amendement n°284 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de M. Tian - Article 9 - Adopté
- Amendement n°397 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles M. Bernier, M. Boënnec, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis, Mme Poletti M. Christian Paul, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Boulestin, Mme Faure, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Gille, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, Mme Biémouret, M. Renucci, Mme Pinville, et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Retiré
- Amendement n°439 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Pupponi - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°32 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de MM. Suguenot et Straumann - Après l'article 7 - Non soutenu
- Amendement n°602 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 13/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
- Amendement n°134 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°104 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2010
- Amendement de M. Laffineur - Article 82 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats