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- Question écrite n° 39763 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 18/05/2004
- personnes âgées - maisons de retraite - prix de journée. montant.
- Question écrite n° 68652 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/06/2005
- relations internationales - commerce international - chaussures. importations chinoises.
- Question écrite n° 96594 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 13/06/2006
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 15083 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 31/03/2003
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 84877 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 07/02/2006
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 45372 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- élections et référendums - vote par procuration - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 11246 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 03/02/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. numerus clausus.
- Question écrite n° 11787 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 10/02/2003
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 93710 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- système pénitentiaire - établissements - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 64134 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/05/2005
- politique extérieure - Comores - ressortissants français détenus. statistiques.
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