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Amendement n° 1863 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 547 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Linkenheld, M. Pupponi, M. Juanico, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Cordery et M. Bies, rapporteur thématique - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 124 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et Mme Vautrin - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 157 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Aubert - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 262 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Abad, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Suguenot, M. Straumann, M. Solère, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Cochet, M. Douillet, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bonnot, M. Perrut, M. Furst, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Sturni, M. Voisin, M. Mariani et M. Decool - Article 72 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 221 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de Mme Sage, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Avant l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 2 - RATIFICATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1618: Date de dépôt : 08/01/2014; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires)
Amendement n° 53 - GÉOLOCALISATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1717: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Urvoas - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
Amendement n° 23 - COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3340: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
Amendement n° 1133 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Meunier - Article 1ER QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)