Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1494773 résultats trouvés

Question écrite n° 38302 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 20/04/2021; lieux de privation de liberté - Surveillants pénitentiaires : nécessaire évolution statutaire - Surveillants pénitentiaires : nécessaire évolution statutaire
Question écrite n° 38337 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 20/04/2021; pharmacie et médicaments - Nombre de vaccins covid-19 qui ont dû être jetés selon l'origine du laboratoire - Nombre de vaccins covid-19 qui ont dû être jetés selon l'origine du laboratoire
Question écrite n° 38272 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 20/04/2021; État - Représentation des acteurs caritatifs au sein du nouveau CESE - Représentation des acteurs caritatifs au sein du nouveau CESE
Question écrite n° 38199 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/04/2021; associations et fondations - Covid et situation du secteur associatif - Covid et situation du secteur associatif
Question écrite n° 38353 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Accès direct aux soins de kinésithérapie - Accès direct aux soins de kinésithérapie
Question écrite n° 38388 de Mme Martine Leguille-Balloy: Date de dépôt : 20/04/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevage - Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevage
Question écrite n° 38212 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 20/04/2021; commerce et artisanat - Crise sanitaire et opticiens - Crise sanitaire et opticiens
Question écrite n° 38247 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement maternel et primaire - Gel des décisions de fermeture de classe en milieu rural - Gel des décisions de fermeture de classe en milieu rural
Question écrite n° 38182 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Elaboration du plan stratégique national dans le cadre de la nouvelle PAC - Elaboration du plan stratégique national dans le cadre de la nouvelle PAC
Question écrite n° 38401 de Mme Danièle Cazarian: Date de dépôt : 20/04/2021; transports routiers - Réglementation européenne pour le transport routier - Réglementation européenne pour le transport routier