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- Question au Gouvernement n° 13 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 06/07/2017
- outre-mer - conséquences des essais nucléaires en Polynésie - conséquences des essais nucléaires en Polynésie
- Question au Gouvernement n° 10 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 06/07/2017
- outre-mer - assisses des outre-mer - assisses des outre-mer
- Question au Gouvernement n° 14 de M. Gabriel Attal
- Date de dépôt : 06/07/2017
- enseignement - rentrée scolaire - rentrée scolaire
- Question au Gouvernement n° 11 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/07/2017
- enseignement maternel et primaire - politique éducative en milieu rural - politique éducative en milieu rural
- N° 17 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
- N° 16 - Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
- Question écrite n° 8 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 04/07/2017
- emploi et activité - Emplois aidés - Emplois aidés
- Question écrite n° 5 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/07/2017
- commerce et artisanat - Consommation des produits faits en France - Consommation des produits faits en France
- Question écrite n° 2 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/07/2017
- agriculture - Épisode de gel en Haute-Savoie en avril 2017 - Épisode de gel en Haute-Savoie en avril 2017
- Question écrite n° 9 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 04/07/2017
- emploi et activité - Suppressions d'emplois chez Auchan - Suppressions d'emplois chez Auchan
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