Résultats de la recherche

1510833 résultats trouvés

Amendement n° 113 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 143 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 26 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Dunoyer, M. Gomès, M. Brindeau et Mme Sanquer - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 112 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 142 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 108 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Houlié - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 132 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 70 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Anthoine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 81 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 89 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)