Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2497 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 31/10/2017; gendarmerie - Temps de repos minimal dans la gendarmerie - Temps de repos minimal dans la gendarmerie
Question écrite n° 2543 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 31/10/2017; personnes handicapées - Revalorisation de l'AAH pour les bénéficiaires mariés ou liés par un pacte civil - Revalorisation de l'AAH pour les bénéficiaires mariés ou liés par un pacte civil
Question écrite n° 2578 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 31/10/2017; sécurité des biens et des personnes - Vidéo protection - Vidéo protection
Question écrite n° 2402 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
Question écrite n° 2437 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 31/10/2017; assurance maladie maternité - Remplacement des agricultrices en congé maternité - Remplacement des agricultrices en congé maternité
Question écrite n° 2443 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 31/10/2017; baux - Supplément de loyer de solidarité et personnes handicapées - Supplément de loyer de solidarité et personnes handicapées
Question écrite n° 2524 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 31/10/2017; maladies - Cystite interstitielle chronique - Cystite interstitielle chronique
Question écrite n° 2559 de Mme Laurence Vichnievsky: Date de dépôt : 31/10/2017; produits dangereux - Autorisation du Sulfoxaflor et mise sur marché du Closer et du Transform - Autorisation du Sulfoxaflor et mise sur marché du Closer et du Transform
Question écrite n° 2494 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 31/10/2017; fonctionnaires et agents publics - Droit à la retraite des fonctionnaires handicapés - Droit à la retraite des fonctionnaires handicapés
Question écrite n° 2418 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel