1531786 résultats trouvés
- Amendement n° 88 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Louwagie et Mme Dalloz - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 75 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 720 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Mendes et M. Eliaou - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 475 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Breton - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 737 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller - Article 3 - Retiré
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- Amendement n° 442 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Tombé
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- Amendement n° 384 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Trastour-Isnart - Après l'article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 639 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Paluszkiewicz - Article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 534 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Anthoine - Article 12 - Tombé
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- Amendement n° 729 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Mirallès, Mme Gipson, M. Colas-Roy, Mme Granjus, M. Cubertafon, Mme O'Petit, M. Zulesi, Mme Michel-Brassart, Mme Le Meur, Mme Sylla et Mme Ballet-Blu - Article 21 - Adopté
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