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- Question écrite n° 3465 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 05/12/2017
- énergie et carburants - Traitement des données recueillies par les compteurs Linky. - Traitement des données recueillies par les compteurs Linky.
- Question orale sans débat n° 3 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 05/12/2017
- aménagement du territoire - Contestation de la DUP du projet de contournement autoroutier de Rouen par l'Est - Contestation de la DUP du projet de contournement autoroutier de Rouen par l'Est
- Question orale sans débat n° 29 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- professions de santé - Avenir des professions paramédicales en milieu hospitalier - Avenir des professions paramédicales en milieu hospitalier
- Question écrite n° 3546 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 05/12/2017
- mort et décès - Contrats obsèques pour les majeurs protégés - Contrats obsèques pour les majeurs protégés
- Question écrite n° 3513 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - L'imposition sur les revenus du patrimoine pour les propriétaires d'étangs - L'imposition sur les revenus du patrimoine pour les propriétaires d'étangs
- Question écrite n° 3481 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 05/12/2017
- environnement - Loi "littoral" - "dents creuses" - Loi "littoral" - "dents creuses"
- Question écrite n° 3407 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 05/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Indemnisation pupilles de la Nation et orphelins de guerre
- Question écrite n° 3562 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/12/2017
- personnes handicapées - Modalités de calcul de l'AAH - individualisation des revenus - Modalités de calcul de l'AAH - individualisation des revenus
- Question orale sans débat n° 12 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Centre hospitalier d'Auxerre - Centre hospitalier d'Auxerre
- Question écrite n° 3629 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sports - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
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