Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 753 de M. Francis Vercamer: Date de dépôt : 22/08/2017; enseignement - Ouverture de la certification en arts aux enseignants du 1er degré - Ouverture de la certification en arts aux enseignants du 1er degré
Question écrite n° 767 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 22/08/2017; police - Rétablissement d'une police de proximité - Rétablissement d'une police de proximité
Question écrite n° 750 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 22/08/2017; animaux - Commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne. - Commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne.
Question écrite n° 776 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 22/08/2017; sécurité des biens et des personnes - Mayotte - alerte - délinquance - insécurité - réponse de l'État - urgence - Mayotte - alerte - délinquance - insécurité - réponse de l'État - urgence
Question écrite n° 773 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 22/08/2017; retraites : régime agricole - Proposition de calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleurs années - Proposition de calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleurs années
Question écrite n° 748 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 22/08/2017; agriculture - Versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) - Versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
Question écrite n° 764 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 22/08/2017; justice - Mariage de personnes de même sexe et ordre public international français - Mariage de personnes de même sexe et ordre public international français
Question écrite n° 757 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 22/08/2017; gendarmerie - Centre nationl d'instruction cynophile de la gendarmerie de Gramat - Centre nationl d'instruction cynophile de la gendarmerie de Gramat
Question écrite n° 754 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 22/08/2017; établissements de santé - Intégration du CH de Gisors au GHT Eure Seine Pays d'Ouche - Intégration du CH de Gisors au GHT Eure Seine Pays d'Ouche
Question écrite n° 770 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 22/08/2017; professions de santé - Valorisation de la médecine générale libérale - Valorisation de la médecine générale libérale