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- Question écrite n° 6477 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 20/03/2018
- agriculture - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain
- Question orale sans débat n° 197 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement privé - Développement des écoles privées hors contrat - Développement des écoles privées hors contrat
- Question écrite n° 6664 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/03/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires
- Question écrite n° 6699 de M. Nicolas Démoulin
- Date de dépôt : 20/03/2018
- travail - Titres restaurants, une erreur de bonne foi - Titres restaurants, une erreur de bonne foi
- Question écrite n° 6631 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 20/03/2018
- personnes handicapées - Statut des assistants de vie scolaire - Statut des assistants de vie scolaire
- Question écrite n° 6523 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement - Formation des élèves à la culture de l'information et des médias - Formation des élèves à la culture de l'information et des médias
- Question écrite n° 6558 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/03/2018
- femmes - Allaitement maternel - Allaitement maternel
- Question orale sans débat n° 210 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports ferroviaires - Aménagement ferroviaire du territoire et avenir de la ligne Grenoble-Veynes-Gap - Aménagement ferroviaire du territoire et avenir de la ligne Grenoble-Veynes-Gap
- Question écrite n° 6493 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 20/03/2018
- biodiversité - Impact du changement climatique sur la faune et la flore - Impact du changement climatique sur la faune et la flore
- Question écrite n° 6680 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 20/03/2018
- santé - Profession d'orthopédiste-orthésiste - Profession d'orthopédiste-orthésiste
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