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- Question écrite n° 16151 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 07/04/2003
- santé - tabagisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 27267 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 27/10/2003
- travail - licenciement - entretien préalable. procédure.
- Question écrite n° 88007 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/03/2006
- logement - maisons individuelles - construction. contrats. réglementation.
- Question écrite n° 3601 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 30/09/2002
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - réglementation. partenariat.
- Question écrite n° 75733 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 18/10/2005
- organisations internationales - UNESCO - plan de sauvegarde des archives audiovisuelles. perspectives.
- Question écrite n° 68680 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/06/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 122067 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2007
- formation professionnelle - jeunes - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 47069 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 21/09/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 47354 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 28/09/2004
- sécurité publique - secours - urgence héliportée. normes de sécurité. renforcement.
- Question écrite n° 108402 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - audit. conclusions.
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