Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 09/04/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°136 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 17 - Adopté
Amendement n°430 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°3 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 23/09/2011; Amendement de Mme Grommerch - Article 3 - Tombe
Amendement n°20 - LOI DE FINANCES POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3033): Date de dépôt : 15/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 60 quinquies - Adopté
Amendement n°564 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, M. Caresche, Mme Crozon, M. Blisko, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 25 - Rejeté
Amendement n°31 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205): Date de dépôt : 19/01/2010; Amendement de Mme de La Raudière et M. Carrez - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°84 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 21/05/2011; Amendement de Mme Fraysse, M. Vaxès, M. Muzeau, Mme Billard, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 19 A - Adopté
Amendement n°175 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Anciaux - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°178 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Robinet - Article 6 bis - Retiré avant séance