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- Date de dépôt : 11/07/2006
- élections et référendums - organisation - calendrier.
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- Question écrite n° 21312 de M. Jean Tiberi
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- Question écrite n° 74936 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- environnement - protection - débroussaillage. réglementation. application.
- Question écrite n° 23940 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 25/08/2003
- eau - FNDAE - financement. perspectives.
- Question écrite n° 99282 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 11/07/2006
- enregistrement et timbre - taxe additionnelle au droit de bail - remboursement. perspectives.
- Question écrite n° 52327 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 30/11/2004
- professions de santé - aides soignants - statut.
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