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Amendement n°407 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Rodolphe Thomas - APRES L'ARTICLE 7 QUATER - Non renseigné
Amendement n°221 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Jardé - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°147 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°147 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 17/06/2005; Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°185 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté
Amendement n°82 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Viollet - Après l'article 27 - Non soutenu
Amendement n°355 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
Amendement n°168 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°6 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 19/05/2006; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Saddier - ARTICLE 4 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°17 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Balligand, M. Charzat, M. Vidalies, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Bourguignon, M. Besson, M. Terrasse, M. Dreyfus, M. Bapt et les membres du groupe socialiste - Avant l'article 5 - Rejeté