Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°45 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 10/12/2008; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Forissier et M. de Courson - Après l'article 42 - Adopté
Amendement n°180 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Gosselin et M. Huet - Après l'article 128 - Adopté
Amendement n°1738 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de - Article 43 - Rejeté
Amendement n°13 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 31/03/2008; Amendement de M. Christian Ménard - Article 5 - Retiré
Amendement n°139 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de M. Muzeau - Article 3 - Rejeté
Amendement n°620 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 68 - Adopté
Amendement n°766 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Rogemont, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Boulestin, Mme Faure, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article 28 - Adopté
Amendement n°18 - RÉFORME DES PORTS D'OUTRE-MER DE L'ÉTAT ET DIVERSES DISPOSITIONS - (n° 4038): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de M. Lurel, M. Letchimy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°82 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Grosdidier, M. Straumann, M. Proriol, M. Morel-A-L'Huissier et M. Saddier - Article 30 - Rejeté
Amendement n°686 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 36 - Adopté