1494247 résultats trouvés
- Amendement n°182 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2006
- Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont, Carcenac Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe socialiste - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°121 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 11/02/2005
- Amendement de M. SCELLIER - AVANT L'ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°5 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE (n° 2364)
- Date de dépôt : 13/06/2005
- Amendement de MM. Bloche, Le Bouillonnec, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°346 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 22/03/2005
- Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER SEXIES - Non renseigné
- Amendement n°297 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 28/02/2006
- Amendement de M. Durand - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°77 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 27/11/2006
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 bis A - Adopté
- Amendement n°421 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 23/03/2005
- Amendement de M. GONNOT - à l'ARTICLE PREMIER QUATER - Non renseigné
- Amendement n°866 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Raison - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°14 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 27/10/2006
- Amendement de M. Joyandet, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances et MM. Giscard d'Estaing, Novelli et Gorges - Article 61 - Retiré
- Amendement n°156 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 28/09/2005
- Amendement de M. Roubaud - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
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