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- Question écrite n° 21799 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/07/2003
- agroalimentaire - miel - apiculture. aides de l'État.
- Question écrite n° 81538 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/12/2005
- emploi - jeunes - recrutement. aides de l'État.
- Question écrite n° 108730 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- baux - fermage - réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2623 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 29/03/2006
- État - gouvernement - cohérence de l'équipe gouvernementale.
- Question écrite n° 61697 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 84228 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/01/2006
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 18156 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 12/05/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement.
- Question écrite n° 24021 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 01/09/2003
- politique extérieure - Indonésie - situation politique.
- Question écrite n° 15403 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 31/03/2003
- Union européenne - directives - transposition. perspectives.
- Question écrite n° 73649 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 20/09/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
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