Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1506508 résultats trouvés

Amendement n°185 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de Mme Batho, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 ter - Rejeté
Amendement n°19 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349): Date de dépôt : 11/12/2007; Amendement de Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°485 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 26 - Tombe
Amendement n°84 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Remiller - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°258 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Rejeté
Amendement n°97 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez - Article 11 - Adopté
Amendement n°381 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 13/05/2009; Amendement de M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 ter - Rejeté
Amendement n°1762 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Tian - Article 26 - Rejeté
Amendement n°144 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 29/01/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, Mma Mazetier, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 87 septies - Rejeté
Amendement n°428 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 11/12/2008; Amendement de M. Lezeau et M. Le Fur - Article 42 - Tombe